Statuts adoptés à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 Avril 2011
Article 1
Il est formé, pour une durée
illimitée, entre toutes les personnes qui ont donné ou qui donneront leur adhésion aux présents statuts et satisferont aux conditions énumérées plus loin, une association régie par la
loi du 1er juillet 1901.
Cette association a pour titre « Le Vieux Saint-Valery », auquel est accolé le
sous-titre « Société d’Etudes Locales de Saint-Valery-en-Caux et de la région ». Son
siège social est fixé à Saint-Valery-en-
Caux.
Article 2
L’association a pour objet :
- D’inciter au respect
des vestiges du passé ayant un caractère artistique, historique ou
ethnographique.
- D’assurer la protection et la conservation
des monuments, des immeubles, des objets d’art, des curiosités naturelles et
des sites qui donnent à Saint-Valery-en-Caux et autres localités environnantes
leur physionomie originale.
- D’encourager l’étude de l’ethnographie, du
folklore et de l’histoire locale et régionale et de créer entre ses membres un
centre de relations propice au groupement et au contrôle des recherches de
chacun.
- De veiller à la conservation des traditions
populaires locales et régionales.
- De réunir et de conserver dans un Musée du
Vieux Saint-Valery tous objets mobiliers et divers, tous documents et tous
livres susceptibles de rappeler l’histoire, les usages et coutumes de Saint-Valery-en-Caux
et de ses environs.
- D’une manière générale,
d’encourager toutes les activités littéraires, artistiques et scientifiques
présentant un intérêt local.
- D’accomplir toutes démarches dans les buts
exposés ci-dessus, auprès des Pouvoirs Publics, des autorités de tous ordres et
des particuliers, et d’intéresser au besoin l’opinion publique à la cause du
Vieux Saint-Valery, par des conférences, des manifestations folkloriques et des
publications.
Article 3
L’association se compose de membres
actifs, de membres correspondants, de membres d’honneur et de membres
honoraires souscripteurs ou bienfaiteurs.
Sont membres actifs, les personnes qui
ayant été agréées par le conseil d’administration sur présentation de deux
parrains membres actifs de l’association, participent effectivement aux travaux
de l’association et payent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée
générale.
Sont membres correspondants, les
personnes nommées à ce titre par le conseil d’administration, qui,bien qu’elles
ne résident pas dans la région de Saint-Valery-en-Caux et ne puissent pas
participer d’une manière continue aux travaux de l’association, ont l’occasion
de l’aider efficacement dans ses recherches.
Le titre de membre d’honneur est
accordé sur la proposition du conseil d’administration, par l’assemblée
générale, à toute personne qui, par ses libéralités, ses actes ou ses travaux,
aura particulièrement bien servi l’objet social tel qu’il est défini à
l’article 2.
Sont membres honoraires, au titre de
souscripteurs ou de bienfaiteurs, les personnes agrées par le conseil
d’administration, qui s’intéressent aux
résultats des travaux et au développement de l’association et payent une
cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 4
Le conseil d’administration peut
prononcer la radiation de tout membre de l’association ayant porté atteinte aux
intérêts matériels ou moraux de l’association ou ayant enfreint le règlement
intérieur.
Article 5
Les membres de l’association se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale
à une date fixée par le conseil d’administration.
Article 6
La convocation de
l’assemblée générale est faite, au moins huit jours à l’avance, par lettre
individuelle, par
courriel ou
publication dans un journal de la région.
Article 7
Dans le cas où l’assemblée
générale n’aurait pas été réunie depuis quinze mois, tout membre actif de l’association peut la convoquer
valablement.
Article 8
L’assemblée générale est
présidée par le Président, et, en cas d’empêchement, par le Vice-président ou l’un
des membres du bureau.
Article 9
Les décisions de
l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
A l’assemblée générale, un membre absent ne peut donner pouvoir qu’à un
autre membre de l’association.
Article 10
L’assemblée générale nomme le conseil
d’administration, fixe le montant des
cotisations, approuve les comptes et les rapports qui lui sont présentés, prend toutes décisions utiles à la poursuite
de l’objet social et définit les orientations de l’association en vue de maintenir et développer son
activité.
Article 11
L’association est
administrée par un conseil
d’administration composé de six membres au moins et quinze au plus, élus parmi
les membres de l’association ayant cotisé au
minimum pendant un an, renouvelables par tiers chaque
année et rééligibles. Un tirage au sort détermine le premier et le deuxième
tiers sortants.
Le conseil d’administration a tous
pouvoirs pour assurer la bonne marche de l’association et pour prendre toutes
les décisions qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.
Article 12
Le conseil d’administration peut s’adjoindre pour ses délibérations, avec voix
consultative, des membres suppléants choisis parmi les membres de l’association.
Article 13
Le conseil d’administration nomme lui-même chaque année son bureau. Celui-ci est
composé d’un Président et d’au moins un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.
Article 14
En cas d’extrême urgence, le
bureau peut valablement délibérer au lieu et place du conseil d’administration.
Article 15
Le conseil d’administration se réunit sur la
convocation de son Président. La réunion est obligatoire lorsqu’elle est
demandée par la moitié de ses membres.
Article 16
Le
conseil d’administration ne délibère valablement qu’autant que les membres
présents ou représentés correspondent au moins à la
moitié de son effectif. Dans le cas où ce chiffre
ne serait pas atteint, une seconde réunion, dont les décisions seraient alors
valables quel que soit le nombre des membres, sera organisée dans les trois
jours.
Un administrateur absent ne peut
donner pouvoir qu’à un autre administrateur.
Article 17
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 18
L’association est
représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président
ou par toute personne habilitée par le conseil d’administration à cet effet.
Article 19
Les présents statuts ne
pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire. Les
modifications devront être approuvées par la majorité des membres actifs de
l’association.
Article 20 Le règlement intérieur de
l’association doit être respecté par l’ensemble de ses membres. Il est rédigé
et validé par le conseil d’administration.
Article 21
La dissolution de
l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale
extraordinaire et elle devra être approuvée par la majorité des membres à jour
de leur cotisation.
En cas de dissolution, les
biens de l’association devront être
dévolus, à charge d’en assurer la conservation, à une autre société de la
région ayant un but similaire à celui prévu à l’article 2.
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